État des lieux en location saisonnière : obligatoire ou non ?

L'état des lieux est-il obligatoire en location saisonnière ?

Non. La location saisonnière échappe à la loi du 6 juillet 1989. C'est cette loi qui rend l'état des lieux obligatoire, mais uniquement pour la résidence principale du locataire.

Une location de vacances relève du Code civil et du Code du tourisme. Le Code civil pose une règle utile à connaître. À défaut d'état des lieux, le voyageur est présumé avoir reçu le logement en bon état. Cela peut jouer en votre faveur, mais un document signé reste bien plus sûr. L'administration est claire sur ce point.

Quand et comment réaliser l'état des lieux

Un bon état des lieux se fait à deux moments et en présence des deux parties. C'est la comparaison entrée-sortie qui fait foi. Voici la méthode.

1. À l'entrée : constatez l'état du logement à la remise des clés.
2. À la sortie : reprenez le même document et comparez, point par point.
3. En contradictoire : les deux parties constatent ensemble et signent.
4. Relevez les compteurs : eau et électricité, à l'entrée comme à la sortie.

Avec une arrivée autonome, la présence physique est souvent impossible. Deux pratiques existent alors. Vous envoyez un état des lieux pré-rempli avec photos, et le voyageur signale toute anomalie sous 24 heures. Ou vous utilisez une application dédiée, avec photos horodatées et signature électronique.

Que doit contenir un état des lieux ?

Un modèle de bail classique ne suffit pas. La location saisonnière exige des rubriques spécifiques. Voici les éléments à intégrer.

• Identification : parties, adresse du logement, dates d'entrée et de sortie.
• Description pièce par pièce : murs, sols, plafonds, literie, fenêtres.
• Équipements et mobilier : électroménager, vaisselle, avec état de fonctionnement.
• Inventaire écrit : la liste précise des biens mis à disposition.
• Relevé des compteurs : eau, électricité, gaz le cas échéant.
• Photos datées : annexées et référencées par pièce.
• Signatures des deux parties : avec la date, à l'entrée et à la sortie.

Ressource à télécharger

Pour vous faire gagner du temps, nous mettons à disposition un modèle d'état des lieux adapté à la location saisonnière. Il reprend toutes les rubriques indispensables, avec une colonne entrée et une colonne sortie pour faciliter la comparaison.

Télécharger le modèle (PDF)

La valeur de l'état des lieux en cas de litige

L'état des lieux est votre meilleure preuve en cas de dégâts. Il permet d'imputer une dégradation au voyageur et de justifier une retenue. Sa force repose sur trois éléments.

D'abord, la comparaison entre l'entrée et la sortie. Ensuite, les photos horodatées, qui objectivent l'état constaté. Enfin, les signatures des deux parties, qui rendent le document opposable. Un état des lieux non signé par le voyageur a une valeur faible. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes le rappelle clairement.

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Réaliser un état des lieux rigoureux à chaque séjour demande du temps et de la présence. Vous souhaitez déléguer la gestion de votre bien sur la Côte d'Azur ? Contactez la Conciergerie Airbnb à Nice. Nous protégeons votre logement, séjour après séjour.

La gestion saisonnière comporte aussi un volet administratif à suivre. Pensez à vos justificatifs pour la facture Airbnb, à la commission et aux frais prélevés, et à la fiscalité Airbnb. En cas de litige non résolu, vous pouvez aussi contacter Airbnb.