Vous possédez un bien immobilier à Nice et vous rêvez de le louer sur Airbnb ? Attention, la loi ELAN pourrait bien bouleverser vos plans !
Nice et la Côte d’Azur : les communes concernées par la loi ELAN
La loi ELAN cible en priorité 18 villes françaises classées en zone tendue. Nice y figure, aux côtés de Paris, Lyon ou Bordeaux. Sur la Côte d’Azur, plusieurs communes voisines sont également visées.
Pour visualiser toutes les villes concernées en France et leur limite de nuitées (90 ou 120 jours), consultez notre guide national : Réglementation Airbnb en 2026 : ce que la loi impose aux propriétaires.
Un doute sur votre commune ? Le gouvernement propose un simulateur officiel des zones tendues →.
Villes concernées aux alentours de Nice
Cette région, réputée pour son attrait touristique et son marché immobilier dynamique, est particulièrement concernée par les dispositions de la loi ELAN.
Nice, avec ses 342 637 habitants (chiffres INSEE 2018), est en première ligne. Mais elle n’est pas la seule commune azuréenne visée.
Les communes de la Côte d’Azur concernées
Survolez (ou touchez) une commune du littoral pour afficher ses informations.
Voir la liste des communes concernées
| Ville | Code Postal | Habitants |
|---|---|---|
| Nice | 06000 | 342 637 |
| Antibes | 06600 | 74 920 |
| Cannes | 06400 | 73 868 |
| Cagnes-sur-Mer | 06800 | 48 771 |
| Saint-Laurent-du-Var | 06700 | 30 234 |
| Menton | 06500 | 28 231 |
| Vence | 06140 | 19 000 |
| Villeneuve-Loubet | 06270 | 15 041 |
| Roquebrune-Cap-Martin | 06190 | 12 824 |
| Villefranche-sur-Mer | 06230 | 5 109 |
| Beaulieu-sur-Mer | 06310 | 3 731 |
| Saint-Jean-Cap-Ferrat | 06230 | 1 573 |
| Cap d’Ail | 06320 | 4 709 |
Leur inclusion s’explique par :
- Une forte pression immobilière liée à l’attractivité touristique
- Un marché locatif tendu, avec des difficultés d’accès au logement pour les résidents permanents
- Une proportion importante de résidences secondaires et de locations saisonnières
Cette liste n’est pas figée. D’autres communes pourraient à l’avenir être intégrées au dispositif.
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Réglementation des locations saisonnières : loi ELAN et loi Le Meur
Encadrement pour les résidences principales
Qu’est-ce qu’une résidence principale ? C’est le logement où vous vivez au moins 8 mois par an. Cette définition détermine les règles à suivre.
Combien de temps pouvez-vous louer ? Jusqu’à 120 nuits par an, le plafond national. Depuis la loi Le Meur, votre commune peut l’abaisser à 90 nuits par an.
Que devez-vous faire avant de louer ?
- Déclarer votre logement à la mairie, même pour une seule nuit.
- Obtenir un numéro d’enregistrement à 13 chiffres.
- Afficher ce numéro sur toutes vos annonces en ligne.
Comment les règles sont-elles appliquées ?
- Les plateformes comme Airbnb bloquent automatiquement les annonces une fois le plafond atteint (120 nuits, ou 90 nuits si votre commune l’a décidé).
- Ces plateformes informent chaque année les mairies du nombre de nuits louées.
Sanctions :
- Jusqu’à 5 000 € d’amende si vous ne déclarez pas votre logement.
- Jusqu’à 10 000 € si vous dépassez la limite de jours.
La règle des 90 nuits : ce que change la loi Le Meur
La loi Le Meur (loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024) a renforcé les pouvoirs des communes sur les meublés de tourisme. C’est elle qui explique la fameuse « règle des 90 nuits ».
Le plafond national reste fixé à 120 nuits par an. Mais depuis 2025, chaque commune peut l’abaisser jusqu’à 90 nuits par délibération. Sur la Côte d’Azur, Nice et ses voisines sont les plus concernées.
Comment savoir si votre commune applique les 90 nuits ? La décision se prend en conseil municipal. Avant de publier votre annonce, vérifiez la délibération en vigueur auprès de votre mairie.
La loi Le Meur généralise aussi l’enregistrement des meublés de tourisme : à terme, chaque logement devra disposer d’un numéro d’enregistrement, même en dehors des zones tendues.
Source : Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 (Légifrance).
Encadrement pour les résidences secondaires
Exemple Côte d’Azur : à Antibes, le changement d’usage n’est autorisé que dans certains quartiers, pour garder un équilibre entre touristes et résidents permanents.
Encadrement pour les locations mixtes
La ville de Nice a mis en place un dispositif innovant : la location mixte. Louer à un étudiant pendant l’année universitaire et aux touristes pendant l’été.
Cette solution permet aux propriétaires de maximiser l’occupation de leur bien tout en contribuant à l’offre de logements étudiants. C’est un bon compromis entre rentabilité et utilité sociale, spécifiquement adapté au contexte niçois.
N’oubliez pas : les règles peuvent évoluer. Consultez toujours le site de la mairie de Nice pour les informations les plus à jour !
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