Contrat de location saisonnière : le modèle et les règles à connaître

Le contrat de location saisonnière est-il obligatoire ?

Oui. La réservation d'un meublé de tourisme doit faire l'objet d'un contrat écrit. C'est prévu par l'article L324-2 du code du tourisme. Le contrat se signe en deux exemplaires. Vous en gardez un, le voyageur conserve l'autre.

Sans contrat, vous êtes fragile en cas de litige. Le document sert de preuve sur le prix, la durée et l'état du logement.

Les mentions obligatoires du contrat

Le contrat doit contenir un socle d'informations précises. Voici les mentions à ne pas oublier.

• Identités et coordonnées du loueur et du voyageur.
• Adresse du meublé et descriptif des lieux, avec l'inventaire du mobilier.
• Durée et dates d'entrée et de départ.
• Prix et modalités de paiement, dont les arrhes ou l'acompte et le solde.
• Charges non incluses, dépôt de garantie et taxe de séjour prévisionnelle.
• Conditions d'annulation, nombre maximum d'occupants et présence éventuelle d'animaux.

Vous pouvez aussi exiger du voyageur une attestation d'assurance. Pour choisir la bonne couverture, voyez notre article sur l'assurance location saisonnière.

L'état descriptif et l'état des lieux à joindre

Avant la signature, remettez un état descriptif au voyageur qui le demande. Ce document décrit l'adresse, les pièces, le mobilier et les équipements. Joignez-y un inventaire précis.

À l'arrivée et au départ, un état des lieux contradictoire protège les deux parties. Sans état des lieux de sortie, le voyageur peut être tenu responsable de dégradations postérieures à son départ.

Pour bien le réaliser, consultez notre guide sur l'état des lieux en location saisonnière.

Arrhes ou acompte : la clause qui change tout

La nature de l'avance versée modifie vos droits en cas d'annulation. Choisissez-la en connaissance de cause.

En cas de force majeure, ces règles ne s'appliquent pas. Le voyageur récupère alors les sommes versées.

Rédiger et suivre ces clauses prend du temps. C'est aussi un service qu'une conciergerie assure à votre place.

Le dépôt de garantie dans le contrat

Le dépôt de garantie n'est pas obligatoire, mais vivement conseillé. Son montant n'est pas réglementé. Il ne devrait pas dépasser le prix du séjour. Précisez dans le contrat le montant, le mode et le délai de restitution. Vous avez le droit d'encaisser le chèque de caution.

Pour tout savoir sur son fonctionnement, lisez notre article sur la caution Airbnb.

Contrat papier ou signature électronique ?

La signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite. L'article 1367 du code civil la reconnaît, sous conditions. Sa fiabilité est présumée quand trois conditions sont réunies :

• L'identité du signataire est assurée.
• Le lien entre la signature et l'acte est établi.
• L'intégrité du document est garantie.

Un outil de signature en ligne sérieux remplit ces conditions. Vous signez à distance, sans imprimer, avec la même force légale.

Contrat saisonnier ou bail mobilité : ne pas confondre

Ce sont deux contrats différents. Le contrat saisonnier vise un séjour touristique de courte durée. Le bail mobilité loge un locataire en mobilité qui en fait sa résidence temporaire.

Ce bail répond à des règles précises. Découvrez-les dans notre guide sur le bail mobilité.

Modèle de contrat de location saisonnière à télécharger

Pour partir sur une base solide, utilisez un modèle prêt à compléter. Il reprend toutes les mentions obligatoires :

• Identités des parties et adresse du meublé.
• Durée, dates, prix et modalités de paiement.
• Arrhes ou acompte, dépôt de garantie et taxe de séjour.
• Conditions d'annulation et assurance exigée.

Téléchargez-le d'un clic, puis complétez-le avec vos informations.

Télécharger le modèle de contrat (PDF)

Pensez aussi à joindre un règlement intérieur Airbnb clair en annexe du contrat.

Ce qu'il faut retenir

Un bon contrat de location saisonnière protège vos revenus et votre tranquillité. Il fixe le prix, la durée, l'état du logement et les conditions d'annulation. Les mentions obligatoires ne se négocient pas. Le reste se personnalise selon votre bien.

Vous souhaitez déléguer la mise en location et la gestion de votre bien sur la Côte d'Azur ? Contactez la Conciergerie Airbnb à Nice, c'est sans engagement.