Ce que la loi ELAN change pour Nice et ses voisines

Qui est concerné par la loi ELAN

Nice et 17 autres villes en tension immobilière

La loi ELAN cible en priorité 18 villes françaises identifiées comme zones tendues en matière de logement. Nice, joyau de la Côte d’Azur, figure en bonne place dans cette liste des « villes sous pression ». Mais elle n’est pas seule à faire face à ces défis immobiliers.

• Paris
• Lyon
• Bordeaux
• Nice
• Lille
• Nîmes
• Aix-en-Provence
• Versailles
• Annecy
• Sète
• Menton
• Neuilly-sur-Seine
• Levallois-Perret
• Villeneuve-Loubet
• Roquebrune-Cap-Martin
• Martigues
• Saint-Paul-de-Vence
• Saint-Cannat

Les communes de plus de 200 000 habitants

Cette liste de 18 villes n’est cependant pas exhaustive. Même si votre commune n’y figure pas, elle pourrait tout de même être concernée par les dispositions de la loi ELAN. En effet, le législateur a élargi le champ d’application de la loi à d’autres territoires.

L’extension de la loi ELAN concerne toutes les communes françaises de plus de 200 000 habitants, ainsi que celles situées dans des zones dites « tendues » en matière de logement. Ces zones sont caractérisées par un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements.

Pour savoir si votre commune est concernée, le gouvernement a mis en place un simulateur officiel.

Simulateur de la loi ELAN →

Villes concernées aux alentours de Nice

Cette région, réputée pour son attrait touristique et son marché immobilier dynamique, est particulièrement concernée par les dispositions de la loi ELAN.

Nice, avec ses 342 637 habitants (chiffres INSEE 2018), est en première ligne. Mais elle n’est pas la seule commune azuréenne visée.

Leur inclusion s’explique par :

• Une forte pression immobilière liée à l’attractivité touristique
• Un marché locatif tendu, avec des difficultés d’accès au logement pour les résidents permanents
• Une proportion importante de résidences secondaires et de locations saisonnières

Cette liste n’est pas figée. D’autres communes pourraient à l’avenir être intégrées au dispositif.

Réglementation des locations saisonnières selon la loi ELAN

Encadrement pour les résidences principales

Qu’est-ce qu’une résidence principale ?

• C’est un logement où vous vivez au moins 8 mois par an.
• Cette définition détermine les règles à suivre.

Combien de temps pouvez-vous louer ?

• Jusqu’à 90 jours par an (environ 3 mois).
• Ce plafond évite que trop de logements deviennent des hébergements touristiques.

Que devez-vous faire avant de louer ?

• Déclarer votre logement à la mairie, même pour une seule nuit.
• Obtenir un numéro d’enregistrement à 13 chiffres.
• Afficher ce numéro sur toutes vos annonces en ligne.

Comment les règles sont-elles appliquées ?

• Les sites comme Airbnb bloquent automatiquement les annonces après 120 jours.
• Ces plateformes informent chaque année les mairies du nombre de nuits louées.

Sanctions :

• Jusqu’à 5 000 € d’amende si vous ne déclarez pas votre logement.
• Jusqu’à 10 000 € si vous dépassez la limite de jours.

Encadrement pour les résidences secondaires

Combien de temps pouvez-vous louer ?

• Pas de limite de jours par an, contrairement aux résidences principales.
• Mais d’autres règles s’appliquent.

Démarches :

• Demander une autorisation à la mairie pour changer l’usage du logement.
• Cette autorisation peut être temporaire ou permanente selon les villes.

La « compensation » :

• Certaines villes, comme Nice, demandent une contrepartie.
• Par exemple : acheter un local commercial et le transformer en logement.

Impôts :

• Les revenus de ces locations sont imposables.
• Si vous gagnez plus de 23 000 € par an, vous devrez vous inscrire comme travailleur indépendant.

Exemple Côte d’Azur : à Antibes, le changement d’usage n’est autorisé que dans certains quartiers, pour garder un équilibre entre touristes et résidents permanents.

Encadrement pour les locations mixtes

La ville de Nice a mis en place un dispositif innovant : la location mixte. Louer à un étudiant pendant l’année universitaire et aux touristes pendant l’été.

Qu’est-ce que la location mixte ?

• Louer à un étudiant pendant l’année, aux touristes en juin-juillet-août ou juillet-août-septembre.

Qui peut en bénéficier ?

• Propriétaires particuliers et sociétés.
• Pour les particuliers : possible après 6 ou 9 ans pour un premier meublé touristique autorisé.

Avantages :

• Pas de limite au nombre d’autorisations.
• Pas besoin de compensation.

Conditions :

• Loyers plafonnés pour les étudiants (ex : 500 € pour un T1, 650 € pour un T2).
• Le logement doit être décent.
• L’étudiant doit être allocataire CAF et occuper le logement au moins 5-6 mois.

Démarches :

• Demander une autorisation de changement d’usage à la mairie.
• Signer une convention avec l’étudiant, le CROUS et la Ville de Nice avant le 31 décembre.
• Déposer un dossier complet avant le 31 mars de l’année suivante.

Taxe de séjour :

• Déclaration en ligne obligatoire et numéro d’enregistrement nécessaire.
• Ce numéro est obligatoire pour annoncer une location sur les plateformes.

Cette solution permet aux propriétaires de maximiser l’occupation de leur bien tout en contribuant à l’offre de logements étudiants. C’est un bon compromis entre rentabilité et utilité sociale, spécifiquement adapté au contexte niçois.

N’oubliez pas : les règles peuvent évoluer. Consultez toujours le site de la mairie de Nice pour les informations les plus à jour !