Ce que La loi ELAN en 2025 : Une limitation à 90 jours pour les locations saisonnières à Nice
Vous possédez un bien immobilier à Nice et vous rêvez de le louer sur Airbnb ? Attention, la loi ELAN pourrait bien bouleverser vos plans !
Contenus de la page :
Qui est concerné par la loi ELAN
Nice et 17 autres villes en tension immobilière
La loi ELAN cible en priorité 18 villes françaises identifiées comme zones tendues en matière de logement. Nice, joyau de la Côte d’Azur, figure en bonne place dans cette liste des « villes sous pression ». Mais elle n’est pas seule à faire face à ces défis immobiliers.
Les communes de plus de 200 000 habitants
Cette liste de 18 villes n’est cependant pas exhaustive. Même si votre commune n’y figure pas, elle pourrait tout de même être concernée par les dispositions de la loi ELAN. En effet, le législateur a élargi le champ d’application de la loi à d’autres territoires.
L’extension de la loi ELAN concerne toutes les communes françaises de plus de 200 000 habitants, ainsi que celles situées dans des zones dites « tendues » en matière de logement. Ces zones sont caractérisées par un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement.
Pour savoir si votre commune est concernée par ces dispositions, le gouvernement a mis en place un simulateur officiel.
Villes concernées par la loi Elan aux alentours de Nice
Cette région, réputée pour son attrait touristique et son marché immobilier dynamique, est particulièrement concernée par les dispositions de la loi ELAN.
Nice, avec ses 342 637 habitants (chiffres INSEE 2018), est bien évidemment en première ligne. Mais elle n’est pas la seule commune azuréenne à être visée par cette réglementation.
En effet, plusieurs villes de la Côte d’Azur, en raison de leur attractivité et de la tension sur leur marché locatif, sont également soumises à la loi ELAN.
Voici la liste des principales communes autour de Nice concernées par la loi ELAN :
Ville | Code Postal | Nombre d’habitants |
Nice | 06000 | 342 637 |
Antibes | 06600 | 74 920 |
Cannes | 06400 | 73 868 |
Cagnes-sur-Mer | 06800 | 48 771 |
Saint-Laurent-du-Var | 06700 | 30 234 |
Menton | 06500 | 28 231 |
Vence | 06140 | 19 000 |
Villeneuve-Loubet | 06270 | 15 041 |
Roquebrune-Cap-Martin | 06190 | 12 824 |
Villefranche-sur-Mer | 06230 | 5 109 |
Beaulieu-sur-Mer | 06310 | 3 731 |
Saint-Jean-Cap-Ferrat | 06230 | 1 573 |
Cap d’ail | 06320 | 4 709 |
Ces villes, qu’elles dépassent ou non le seuil des 200 000 habitants, sont considérées comme des zones tendues en matière de logement. Leur inclusion dans le périmètre de la loi ELAN s’explique par plusieurs facteurs :
- Une forte pression immobilière liée à l’attractivité touristique
- Un marché locatif tendu, avec des difficultés d’accès au logement pour les résidents permanents
- Une proportion importante de résidences secondaires et de locations saisonnières
Pour ces communes, l’enjeu est de taille : il s’agit de trouver un équilibre entre le dynamisme économique lié au tourisme et la préservation d’un parc locatif accessible aux habitants à l’année.
Il est important de noter que cette liste n’est pas figée. D’autres communes de la région pourraient à l’avenir être intégrées au dispositif, en fonction de l’évolution de leur situation immobilière. Il est donc recommandé de se tenir informé régulièrement des éventuelles mises à jour réglementaires.
Réglementation des locations saisonnières selon la loi ELAN
Encadrement pour les résidences principales
Encadrement pour les résidences secondaires
Encadrement pour les locations mixtes
La ville de Nice a mis en place un dispositif innovant pour concilier les besoins en logement des étudiants et l’activité touristique : la location mixte. Voici les points clés à retenir :
Cette solution permet aux propriétaires de maximiser l’occupation de leur bien tout en contribuant à l’offre de logements étudiants. C’est un bon compromis entre rentabilité et utilité sociale, spécifiquement adapté au contexte niçois.
N’oubliez pas : les règles peuvent évoluer. Consultez toujours le site de la mairie de Nice pour les informations les plus à jour !
